Une assurance entreprise ou une assurance collective, appelée aussi parfois une assurance de groupe est une assurance qui couvre tous les membres d’un groupe à liens communs, liens professionnels ou associatifs ou autres. Cette assurance a des avantages pour les membres de ce groupe.
Spécificités d’une assurance d’entreprise
Le contrat d’assurance entreprise est caractérisé par :- Son aspect collectif
- Son aspect obligatoire
- Les cotisations y sont prélevées sur les salaires des membres du groupe en partie et complétées par une part de cotisation patronale.
- Les détails des prélèvements des cotisations doivent apparaitre obligatoirement sur les bulletins de paie des salariés.
Les avantages d’une assurance d’entreprise
L’assurance entreprise à plusieurs avantages pour les employés ou membres du groupe assuré, pour l’entreprise et pour les pouvoirs publics Les avantages de l’assurance entreprise pour les salariés L’assurance entreprise procure pour les membres du groupe assuré (salariés d’entreprise, membres d’association….) des avantages sociaux et fiscaux tels que le remboursement des frais de soins non couvert par la sécurité sociale. les avantages de l'assurance entreprise pour les pouvoirs publics L'assurance entreprise contribue à la réalisation de certain objectifs qui sont à la base à la charge des pouvoirs publics dont la prise en charge des charges qui ne sont pas couvert par sécurité sociale générale.Les avantages de l’assurance collective pour l’entreprise
L’avantage de l’assurance entreprise se résume au fait que toutes les contributions patronales qui financent les régimes de prévoyance santé du groupe sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise à des taux variables : (taux applicables sur une entreprise de plus de 9 salariés)- Exonération de charges sociales à hauteur de 6% du plafond annuel de la sécurité social plus 1.5% (le total étant plafonné à 12%)
- La cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont applicables après l’abattement des 3% à des taux respectifs de 7.5% et 0.5%.