En France une assurance d’entreprise ou de groupe est définie par l’article L 141-1 du code des assurances. Il y est mentionné que les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
Article L141-1 du code des assurances en France
« Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. »
A qui s’applique l’assurance d’entreprise ?
L’assurance d’entreprise appelée aussi ‘’assurance collective’’ ou ‘’assurance de groupe’’ s’applique aux membres d’une collectivité ou d’un groupe qui ont en communs un lien spécifique (emploi, profession, association….) les prestations de l’assurance d’entreprises sont souvent complémentaires aux prestations de la sécurité sociale.
Le contrat assurance entreprise est un contrat collectif qui peut être obligatoire (avec contribution de l’employeur par une cotisation) ou facultatif (à charge totale sur l’adhérent).
Dans le cas d’un contrat collectif obligatoire l’application se fait à tous les membres du groupe ou de la collectivité et dans celui du contrat facultatif le contrat ne s’applique qu’à ceux qui choisissent d’adhérer.
Quels avantages à un contrat d’assurance collective ?
L’assurance entreprise étant une convention elle fixe par avance un certain nombre d’avantages pour ses adhérents. Les avantages les plus importants sont fiscaux et ceux en complémentarité avec les avantages sociaux (complémentaires retraite, complémentaire santé….).
Elle peut aussi fournir des avantages salariaux de type remboursement de jours de congés payés ou encore la participation aux frais des repas ou tickets restaurant, fournir d’autres services comme par exemple les frais de crèche d’entreprise ou les frais de parking… plus encore certaines assurances d’entreprises offres des places réduites au cinéma ou des tickets de location de DVD pour ses adhérents et tout cela se passe grâce à des conventions qu’elle passe avec des fournisseurs.